Politique de confidentialité et avis juridique

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La reproduction de tout ou partie des contenus publiés sur le portail est interdite. Toutefois, les contenus considérés comme des données ouvertes dans le siège électronique, publiés conformément au décret royal 1495/2011, du 24 octobre, développant la loi 37/2007 sur la réutilisation de l'information du secteur public, pour le périmètre du secteur public de l'État, peuvent être reproduits dans les termes contenus dans l'avis suivant.

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